Les statuts de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Le Panier Blomet», (l’Association).

Statuts collectifs : Le Panier Blomet

 

Article 1 – Constitution

Toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes déclarations une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts ci-dessous en lien avec le réseau des AMAP Île-de-France auquel elle adhère et à la charte des AMAP à laquelle elle se réfère.

Article 2 – Dénomination

La dénomination de l’association est : Le Panier Blomet

Article 3 – Siège Social

Son siège social est à Paris (XVe arrondissement).

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP #:

  • de recréer du lien social entre citadins et producteurs,
  • de recréer du lien social entre les habitants du quartier,
  • de soutenir des agriculteurs de proximité qui s’engagent dans cette démarche,
  • de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable, écologique et saine,
  • de donner au plus grand nombre une information sur l’alimentation issue de cette agriculture.

Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques chez les producteurs et toute autre activité concourant à l’objet ci-dessus.
L’association autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat, à titre individuel, auprès des agriculteurs en lien avec l’association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents.

Article 6 – Composition

L’association se compose d’Adhérents, de Référents et de membres du Collectif:

  • d’Adhérents, à jour de leurs cotisations,
  • d’un Collectif (voir : Article 7 – Collectif)
  • de Référents, qui sont des Adhérents ayants pris volontairement la charge d’une activité de l’association définie par le Collectif,

Article 7 – Collectif

L’association est administrée par un Collectif d’au moins cinq Adhérents. Les membres du Collectif sont élus par l’assemblée générale, pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois que nécessaire. Seuls les Adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Collectif.

Le Collectif devra désigner, parmi les siens, au moins :

  • un Référent Comptabilité,
  • un Référent Secrétariat,
  • un Référent Maraîcher (partenariat principal).

Les Référents des activités ou partenariats existants sont élus parmi les Adhérents.
Les nouveaux Référents des activités ou partenariats pourront être intégrés au Collectif au fur et à mesure des définitions des nouvelles activités ou des nouveaux partenariats de l’association.

Le Collectif est chargé d’assurer :

  • l’animation et la gestion courante de l’association en appliquant les règles établies par les statuts et les précédentes assemblées générales,
  • la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale. Les activités du Collectif peuvent être sujettes à des dépenses que le Collectif assumera sur le compte dédié à l’association (voir : Article 11 – Comptabilité),
  • la préparation des rapports moral (Référent Secrétariat) et financier (Référent Comptabilité),
  • la préparation de l’ordre du jour et du compte-rendu de chaque réunion ou assemblée générale,
  • la rédaction des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur,
  • la présentation de ces documents à l’assemblée générale.

Représentativité : Tout membre du Collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d’un membre, le Collectif pourvoit provisoirement à son remplacement. Il sera procédé à leur remplacement définitif par vote à la prochaine assemblée générale.

Réunion : Les réunions du Collectif sont ouvertes à tous les Adhérents. Le Collectif se réunit au moins une fois tous les deux mois sur un planning défini à chaque fin de réunion ou à la demande d’au moins un quart de ses Adhérents, et présente un ODJ, au moins 5 jours avant la date de réunion.

Décisions : Les décisions sont prises par consensus entre les Adhérents présents ou à défaut à la majorité simple des membres du Collectif présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les décisions sont valides si au moins un tiers des membres du Collectif est présent au moment du vote.

Toute décision non statuée sera remise à l’ODJ de la prochaine réunion.

Article 8 – Admission

L’association admet des Adhérents, personnes physiques ou morales, qui ont :

  • adhéré à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
  • adhéré aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
  • payé la cotisation annuelle fixée chaque année par l’AG.

Le Collectif pourra, sur avis motivé, refuser un Adhérent.
Les Adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
Les Adhérents sont responsables de leurs engagements contractés avec les partenaires, pour toute la durée de la validité de leurs contrats.

Article 9 – Assemblée générale (AG) annuelle

L’AG réunit tous les Adhérents, une fois par an. La date de l’AG est rappelée à tous les Adhérents, par le Référent Secrétariat, un mois au moins avant sa tenue.

L’ODJ est défini dans le minimum des 8 ou 9 points ci-dessous :

  • exposé de la situation morale de l’association, par un des membre du Collectif
  • présentation des comptes et du bilan comptable, par le Référent Comptabilité
  • approbation de ces deux premiers points
  • fixation du montant des cotisations annuelles pour les Adhérents
  • délibération sur les orientations à venir
  • questions diverses (s’il y a lieu)
  • désignation et élection des membres du Collectif
  • définition des activités et désignation des Référents pour l’année à venir
  • définition d’une date de première réunion du Collectif.

Représentativité : Tout Adhérent qui ne peut être présent peut se faire représenter par un autre adhérent. Toutefois chaque Adhérent ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre.

Réunion : Tous les Adhérents peuvent soumettre un ou plusieurs points à l’ODJ par l’intermédiaire du Référent Secrétariat. L’ODJ est joint aux convocations envoyées, par le Référent Secrétariat, quinze jours au moins avant sa tenue. Un compte-rendu est rédigé par le Référent Secrétariat et mis à disposition de tous les adhérents, au maximum un mois après la tenue de l’AG.

Décisions : Ne devront être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions de l’AG sont prises à mains levées à la majorité simple des Adhérents présents ou représentés, sauf si au moins un Adhérent demande le vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, un deuxième tour peut être proposé par la majorité simple des Adhérents. À défaut, la mesure n’est pas validée.

Au moins un tiers des Adhérents de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’AG pour rendre ses décisions valides. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être réunie dans les 15 jours suivant et les décisions y seront prises à la majorité des Adhérents présents sans qu’il soit question de quorum.

Les AG et les assemblées générales extraordinaires (voir : Article 10 – Assemblée générale extraordinaire) obligent par leurs décisions tous les Adhérents y compris les absents.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée, et organisée en cas de besoin, sur demande de la majorité des membres du Collectif ou d’un quart des Adhérents avec la proposition d’au moins un point d’ODJ.
Les conditions de représentativité, de réunion et des décisions sont identiques à celles de l’AG annuelle.

Article 11 – Comptabilité

Les ressources de l’association peuvent avoir différentes origines (cotisations, subventions, etc.) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire, associé au nom du Référent Comptabilité, sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

Les noms du Référent comptabilité et d’un suppléant seront communiqués, pour chaque saison, à la banque dépositaire du compte de l’association, après chaque AG.

Article 12 – Rémunération

Les fonctions des membres du Collectif sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’AG annuelle doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Collectif.

Article 13 – Règlement intérieur

Un Règlement intérieur pourra être établi par le Collectif qui le fera approuver par une AG. Il est destiné à préciser certains articles des statuts et à fixer divers points non prévus par ceux-ci, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il précise aussi les conditions de convention à passer avec les agriculteurs ou les partenaires qui y seront annexés.

Il sera publié et accessible à tous les Adhérents et Partenaires de l’association.

Article 14 – Radiations

La qualité d’Adhérent se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation (prononcée par le Collectif).

Exemples de motifs de radiation : le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur, une action menée contre les intérêts de l’association, un incident provoqué avec les autres Adhérents, la nuisance à la réputation de l’association ou de ses Adhérents.

L’Adhérent concerné aura été préalablement entendu par le Collectif, pour fournir des explications.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée en AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

 

Signatures

Fait en TROIS originaux ; UN pour l’association (visible à son siège), DEUX destinés au dépôt légal.
Validé lors de l’AG du 15 janvier 2012 .

Lu et approuvé par les membres du Collectif à Paris, février 2012.

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