le Panier Blomet

Article 1 -Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Le Panier Blomet», (« l’Association »).

Article 2 -Objet

L’Association a pour objet de promouvoir des partenariats AMAP1 avec des paysans locaux, afin de développer une agriculture de proximité,  écologiquement saine,  socialement équitable, et économiquement viable.
Pour cela, elle :
● élabore pour chaque paysan partenaire, un contrat de partage de récolte (déterminé par les charges d’exploitation du paysan partenaire) commun à tous les adhérents;
● organise le pré-financement du partage de récolte;
● assure les distributions, dans les locaux mis à sa disposition;
● organise des ateliers, conférences et dégustations;
● anime le collectif des adhérents par la publication d’un site Web, d’une gazette papier, par l’organisation d’ateliers pratiques et pédagogiques et d’évènements culturels…

Article 3 -Siège social

Le siège social est fixé au 85 rue Blomet  -  75015 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 -Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 -Composition

L’Association se compose :
● des adhérents actifs, qui ont souscrit un (des) contrat(s) de type AMAP;
● des adhérents sympathisants, qui ont le statut d’intermittents du panier.

Article 6 -Admissions

Pour devenir Membre Actif de l’Association, il faut :

1. adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur;
2. être à jour de sa cotisation.

L’ Assemblée Générale pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 7 -Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
● la démission ;
● le décès ;
● la radiation, prononcée par l’Assemblée Générale pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association. L’intéressé aura été préalablement entendu pour fournir des explications.

Article 8 -Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
● le montant des cotisations ;
● les subventions de l’Europe, de l’État, des régions, départements et de la ville de Paris ;
● la vente de produits ou de services ;
● les dons manuels ;
● les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 -Administration

L’Association est gérée et administrée par l’ensemble de ses adhérents, regroupés en Assemblée Générale (AG) permanente, organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d’expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu’elle met en place et valide par l’intermédiaire de groupes de travail spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs.
Les modalités précises de mise en place et d’utilisation de ces outils sont définies par le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale est  réputée être  permanente,  grâce à l’utilisation des outils de communication.
Les paysans partenaires sont bien sûr des invités permanents de l’AG.
L’Assemblée Générale peut se réunir en Séance Ordinaire ou en Séance Extraordinaire.

9.1. Séance Ordinaire :

Assemblée générale annuelle Ces réunions ont lieu aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou chaque fois que le quart de ses membres le demande. L’AG se réunit au jour et avec un ordre du jour fixés lors de la Séance Ordinaire précédente ou, à défaut, par le référent chargé d’organiser ladite réunion en tenant compte des demandes des membres de l’Association. Quelques jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont informés par les soins du référent de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de la réunion.

9.2. Séance Extraordinaire

Une Séance Extraordinaire délibère sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’Association. Les modalités de convocation sont identiques à celles d’une Séance Ordinaire.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par l’Association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

9.3. Représentation – Majorité

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
Les décisions de l’AG en Séance Extraordinaire sont prises à la Majorité Exceptionnelle des deux tiers des membres présents ou représentés après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.

Article 10 -Bureau

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins trois membres (président, trésorier et secrétaire) élus en assemblée générale pour un an. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre du bureau.
Le bureau a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.
Il présente à l’assemblée les comptes et le rapport d’activité de l’AMAP. Le bureau élabore le règlement intérieur et le/les modèles de contrats qui sont approuvés en assemblée générale.
Le principe de réunions du «Bureau élargi» à date fixe, par exemple mensuel, est instauré, le «Bureau élargi» étant, ouvert à tous les adhérents qui le désirent.
Ces rencontres permettront de faire le point sur les actions et de réfléchir sur les projets du Panier Blomet.

Article 11 -Référents

L’AG peut nommer un ou plusieurs référents à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicités.
Le référent est tenu de présenter un compte-rendu de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’AG qui suit ses actions. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.
L’AG peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vu l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités.
Elle peut aussi démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

Article 12 -Groupes de travail

L’AG peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes de travail.
Chaque groupe de travail est automatiquement dissous à l’issue de sa mission.
Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l’AG. Le règlement intérieur définit plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de travail.
Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité relative de l’AG. Ces groupes de travail n’ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l’absence de réaction de l’AG à une sollicitation de leur part en vue d’une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l’accord de l’AG leur est considéré comme acquis.

Article 13 -Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et enrichi sur proposition d’un membre avec l’aval de l’AG à la majorité simple. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par la réunion constitutive du 12 novembre 2009.