Actue du réseau : Regime fiscale des Amap

Cher-e-s amapien-ne-s, chers réseaux, chers partenaire.
En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux».
Le MIRAMAP conteste cette réponse.
Veuillez trouver ci-joints notre communiqué et notre argumentaire à ce sujet.
Merci de diffuser ce mail dans vos réseaux.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Bien à vous,
Pour le collectif du MIRAMAP,